Conditions générales | France

Conditions générales relatives à Circle Company Associates, Inc.

Circle Company Associates, Inc. ("Circles", " nous " ou " notre ") fournit des services d'orientation de conciergerie personnelle (" Services "), à la fois par le biais de ce site Web (le " Site Web ") et par d'autres moyens, aux personnes qui sont membres de Circles' (chacun étant un " Membre " ou " vous "). Vous pouvez être autorisé à utiliser nos services en tant qu'employé ou client d'un client de Circles ("client"). En fournissant certaines informations et en activant votre compte, ou en utilisant d'une autre manière les services ou ce site web, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les conditions générales suivantes (le "contrat"), que nous pouvons modifier à tout moment en publiant un avis sur le site web.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD ET VÉRIFIER PÉRIODIQUEMENT SI DES MODIFICATIONS Y ONT ÉTÉ APPORTÉES. Si vous n'acceptez pas ces conditions, telles qu'elles peuvent être révisées de temps à autre, veuillez ne pas utiliser les services ou le site web.

1. INFORMATIONS LEGALES
Editeur : la SAS Circles France (ci-après « Circles France »), domiciliée 19-21 rue du Dôme – 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 482 769 189 au capital de 467 753,00 euros
Téléphone : 01 75 95 01 15
N° de TVA intracommunautaire : FR94482769189
Email : circles.privacy@sodexo.com
Directeur de la Publication : Laurent Allemand
Directeur Général Hébergeur : SG Hosting Inc.
Siège social : 901 N. Pitt St, Suite 325 Alexandria, 22314 VA
Contact : Mrs. Milena Stefanova, Complaint Manager

2. PRESENTATION DU SITE
Le site internet de Circles France accessible à l’adresse https://www.circles.com/fr (ci-après le « Site« ) a pour objet de fournir aux entreprises, aux partenaires et fournisseurs, aux candidats qui souhaitent postuler à un emploi ou déposer leur dossier de candidature (ci-après les « Candidats« ) ainsi qu’à tout internaute visitant le Site (ci-après dénommés ensemble les « Utilisateurs »)  des informations utiles, actualisées et accessibles.

3. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES
L’Utilisateur peut à tout moment :
- effectuer une demande d’informations à l’aide des formulaires de contact.
- postuler à un emploi ou déposer un dossier de candidature en tant que Candidat au sein de l’espace recrutement.Ces informations et services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.

4. ACCEPTATION DESCONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
4.1 Lesprésentes stipulations constituent les conditions générales d’utilisation duSite (ci-après les « CGU« ). L’accès et l’utilisation du Siteimplique l’acceptation et le respect des CGU.
4.2 Circles France se réserve ledroit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les CGU,notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition denouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalitésexistantes.
4.3 Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toutenavigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectuépar l’Utilisateur.

5. ACCES AU SITE
5.1 L’accès au Site est possible à l’adresse https://circles.com/france/depuisun terminal doté d’un navigateur et d’une connexion internet.
5.2 CirclesFrance met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettrel’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Circles France pourranéanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou àcertaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable desUtilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises àjour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaireau bon fonctionnement du Site.
5.3 Circles France s’efforce de maintenir ladisponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer auxUtilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles. Cependant, un certainnombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont Circles Francene saurait être tenue pour responsable d’aucune manière :
- des risques particuliers qui sont liés auxspécificités d’Internet et des réseaux, et notamment au fait que desinformations relatives à des données personnelles concernant l’Utilisateur,peuvent être captées, transférées et/ou altérées indépendamment de la volontéde Circles France; de même, les Utilisateurs peuvent subir les conséquencesd’éventuels actes de piratage informatique commis sur les serveurs ou autrescomposants du Site, aucune garantie ni indemnité ne pouvant leur être apportéecontre de telles conséquences ;
- Circles France ne garantit pas que le Sitefonctionne sans interruptions ou erreurs. Le Site peut également subir despannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtreprovoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de lavolonté de Circles France ;
- des modifications, suspensions,interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’unemauvaise compréhension par l’Utilisateur de l’informatique, d’Internet et duSite, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ouinadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.
5.4 L’Utilisateur reconnaît que Circles France a le droit de :
- limiter ou de supprimer ses droits d’accèsau Site,
- retirer ou de déplacer tout contenu créépar lui.
Detelles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeurepréalable, notamment si Circles France estime que l’Utilisateur n’a pasrespecté les CGU.
5.5 Circles France se réserve le droit de prendre toutemesure lui semblant adéquate à l’encontre de tout Utilisateur contrevenant,selon lui, aux dispositions de la réglementation en vigueur ou des CGU. Il estprécisé que Circles France détermine, à sa seule discrétion, si le comportementd’un Utilisateur contrevient aux CGU ou à la réglementation en vigueur.

6. CONTACT
Pourtoute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalementde contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur àl’adresse e-mail suivante : ______________ ou adresser un courrierrecommandé avec accusé de réception à : Circles France, Service Marketing Communication, 19-21 rue de Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt.

7. RESPONSABILITÉS
7.1 Enutilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément de se soumettre aux lois,règlements et conditions applicables à l’utilisation du Site (ci-après les« Règles »), de telle manière que Circles France ne sauraitêtre tenue pour responsable de toute utilisation du Site contraire aux Règles.
7.2 Circles France n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.
7.3 Circles France n’est pasresponsable :
- en cas de problématiques ou défaillancestechniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel oulogiciel quel qu’il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matérielsou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou desdifficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques del’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisationdes informations y circulant.
7.4 Parailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, etl’actualité des informations qui y sont diffusées.

8. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par le biais du Site font l’objet d’un traitement de la part de Circles France SAS Boulogne-Billancourt, France auxfins de prise de contact et communication de renseignements, de gestion etsuivi de la relation client/prospect ou partenaire, de gestion des droits desUtilisateurs, de réalisation de statistiques de visite du Site et d’études demarché et amélioration du fonctionnement du site Internet. Ce traitement estfondé sur l’intérêt légitime de Circles France de répondre aux demandes des Utilisateurs et de développer son réseau partenaires, et le cas échéantl’exécution d’une obligation contractuelle. Les données collectées serontcommuniquées aux personnes autorisées de Circles France ou du groupe Sodexoayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ainsi que, le caséchéant, des prestataires agissant pour le compte de Circles France et dugroupe Sodexo. Les données des Utilisateurs sont susceptibles d’être adresséesà notre filiale Circles US. Conformément à la loi applicable les Utilisateursdisposent de droits relatifs à leurs données à caractère personnel. Pour plus d’informations, merci de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel.

9. LIENS HYPERTEXTES
Circles France ne peut être tenue pour responsable des pratiques exercées par leschartes de confidentialité d’autres sites Internet auxquels l’Utilisateuraurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site. Il est vivementrecommandé à l’Utilisateur de s’assurer du contenu des chartes deconfidentialité de tous les sites visités et de contacter directement leurexploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté. De même, dansl’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre siteInternet, Circles France ne peut être tenue par les termes et conditions de lacharte de confidentialité dudit site tiers qui lui sont inopposables.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 Lastructuration du Site mais aussi les marques, logos, textes, graphiques,images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui lecomposent sont la propriété exclusive de Circles France ou de ses partenaireset sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriétéintellectuelle.
10.2 Toute représentation, reproduction, adaptation ouexploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et servicesproposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisationpréalable, expresse et écrite de Circles France, est strictement interdite etserait susceptible de constituer une contrefaçon notamment au sens des articlesL. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10.3 L’accès auSite ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confèreaucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le Site,lesquels restent la propriété exclusive de Circles France.

11. DROIT APPLICABLE – PREUVE
11.1 LesCGU sont régies par le Droit français.
11.2 Sauf dispositions impérativescontraires, tout litige entre Circles France et ses Utilisateurs relèvera de lacompétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège deCircles France.
11.3 Il est expressément convenu que les données collectées viale Site ont force probante, notamment dans l’hypothèse où elles seraientproduites par Circles France dans toute procédure contentieuse ou autre. Ellesseront considérées comme recevables, valables et opposables aux parties et dela même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante quetout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreurmanifeste du Site.
11.4 En cas de litige avec Circles France n’ayant pu êtreréglé dans le cadre d’une réclamation écrite préalable directement introduitepar le consommateur auprès de Circles France, le consommateur aura lapossibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Circles France, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO),dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Circles France. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer, soit encomplétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO: www.mediationconso-ame.com; soitpar courrier adressé à l’AME CONSO : 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.


12. NULLITE – RENONCIATION
12.1 Si l’une quelconquedes stipulations des présentes CGU devait s’avérer nulle, elle sera alorsréputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer lavalidité de ses autres dispositions.
12.2 Le fait pour Circles France de ne pasrevendiquer l’application d’une disposition quelconque des présentes ou d’entolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun casêtre interprété comme une renonciation de Circles France à exercer les droitsqu’elle détient au titre des présentes.

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